Non-conformité et actions correctives
Enregistrement des écarts constatés et des actions correctives. Prouve à la DDPP que vous gérez activement les problèmes.
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Fréquence
À chaque non-conformité détectée
Catégorie
Sécurité alimentaire
Base légale
Règlement (CE) n° 852/2004, article 5. Codex Alimentarius, 7ème principe HACCP.
Exemples de non-conformités
Température de stockage trop élevée, DLC dépassée, absence de nettoyage, nuisible détecté, corps étranger dans un aliment.
Procédure
1. Décrire le problème. 2. Mesure immédiate (isoler, jeter). 3. Analyser la cause. 4. Action corrective. 5. Vérifier que ça ne se reproduit pas. Archiver 5 ans.
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Fiche de non-conformité
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